L’ICANN veut revoir la procédure UDRP

L’ICANN, l’autorité internationale qui gère les noms de domaine au niveau mondial, vient d’annoncer une grande revue des mécanismes de protection des droits (RPM) dans l’ensemble des extensions génériques, et cela concernera nécessairement l’UDRP.

 

C’est la première fois depuis sa création en 1999 que la procédure UDRP va être ainsi examinée et potentiellement modifiée en profondeur. Tous les praticiens des noms de domaine et des marques sont invités à prendre part à cette grande révision. Vous pouvez vous inscrire ici.

 

Celle-ci sera centrée dans un premier temps sur la protection des droits dans les nouveaux gTLDs, et la phase 2 sera orientée plus spécifiquement sur la procédure UDRP.

 

A l’heure actuelle, les conditions UDRP sont les suivantes :

  • Le nom de domaine doit être identique ou similaire à une marque sur laquelle le demandeur a des droits ;
  • Le titulaire du nom ne doit pas avoir un droit ou un intérêt légitime sur ce nom de domaine ;
  • Le nom doit avoir été enregistré et être utilisé de mauvaise foi.

 

Il n’est pas certain que ces conditions restent les mêmes encore très longtemps.

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